Législation Semencière

Législation Semencière

Lois et Décrets

• LOI relative à l'inscription des variétés, à la Production, à la Certification et au Commerce des semences ou plants
• DECRET instituant un catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées au Sénégal
• DECRET portant crétion du Comité National Consultatif des Semences et des Plants (CNCSP)
• DECRET portant réglementation de la Production, de la Certification et du Commerce des semences et des plants

Règlements Techniques

• REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences d'Arachide
• REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences des Semences de Mil Pennisetum et de Sorgho
• REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences du Riz
• REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences de Niébé
• REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences des Semences de Maïs
• REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences de Pomme de Terre
• REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences de Légumes

Législation Sous-régionale

• REGLEMENT portant harmonisation des Règles régissant le Contrôle de Qualité, la Certification et la Commercialisation des Semences Végétales et Plants dans l'Espace UEMOA

www.semis.sn